Anna Arrivabene - JORFSearch

Anna Arrivabene

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2016-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000033294340 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Anna Arrivabene
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000033011753 (source JORF)

admission

11 Août 2016 11/08/2016

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000029308301 (source JORF)

désignation

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Arrivabene (Anna) administratrice civile
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000028745878 (source JORF)

intégration

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Arrivabene (Anna) premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000020788543 (source JORF)

mutation

25 Juin 2009 25/06/2009

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000274247 (source JORF)

affectation

06 Juillet 2007 06/07/2007

De:	Arrivabene (Anna) administratrice civile
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000822111 (source JORF)

nomination

21 Mars 2007 21/03/2007

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	administratrice civile

JORFTEXT000000822111 (source JORF)

détachement

21 Mars 2007 21/03/2007

De:	Anna Arrivabene administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000640179 (source JORF)

réintégration

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Anna Arrivabene administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	secrétaire générale auprès du groupement d'intérêt public « Dossier médical personnel »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Dossier médical personnel »

date_debut="2006-02-15"
date_fin="2007-06-30"

JORFTEXT000000639308 (source JORF)

détachement

28 Avril 2006 28/04/2006

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809050 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000448270 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000810443 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2005 16/03/2005

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000263422 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000263420 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000810398 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2005 05/01/2005

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000606123 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000446151 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000446151 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000619116 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000619116 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000247677 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000247677 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000803056 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000803056 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000435872 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2004 25/04/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000435872 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2004 25/04/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000433208 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2004 18/02/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000433208 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2004 18/02/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000249151 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2004 13/02/2004

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000249151 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2004 13/02/2004

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000612277 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2003 03/12/2003

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000612277 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2003 03/12/2003

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000431761 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000431761 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délegation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000779163 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000779163 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000231816 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000231816 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596357 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000412644 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000408136 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2002 17/04/2002

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000775814 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Anna Arrivabene administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222805 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2001 17/05/2001

De:	Arrivabene (Anna) administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	chargée de mission à l'Institut national de l'audiovisuel au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

date_debut="1999-01-18"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000749526 (source JORF)

détachement

29 Janvier 2000 29/01/2000

De:	Anna Arrivabene administrateurs civils
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000207822 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 1998 22/11/1998

De:	Anna Arrivabene administrateurs civils
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000375495 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 1998 30/09/1998

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Emploi et solidarité

date_debut="1998-04-01"

JORFTEXT000000555858 (source JORF)

affectation

13 Mai 1998 13/05/1998

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000000374325 (source JORF)

nomination

13 Mai 1998 13/05/1998

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1998

date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000556520 (source JORF)

affectation

07 Mai 1998 07/05/1998

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"

JORFTEXT000000376859 (source JORF)

nomination

19 Mars 1996 19/03/1996

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1992
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000723501 (source JORF)

admission

08 Septembre 1992 08/09/1992

De:	Arrivabene (Anna)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe normale au titre de l'année 1991, les inspecteurs du travail

JORFTEXT000000536243 (source JORF)

promotion

11 Avril 1991 11/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.